Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bsc.re les informations suivantes :

Editeur du site

BEAUSEJOUR SPORT CLUB
71 RUE DES FRANGIPANIERS
97438 SAINTE MARIE
Tél 0262 67 10 81


BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF est une SAS au capital de 800 000€
Siret : 821 975 323
N° déclaration CNIL : 


Hébergeur du site

Agence ImagePro
128 Rue La Boétie
75008 Paris
+33 1 72 28 56 00
contact@agence-imagepro.fr


Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


Cookies

Ce site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.


Propriété intellectuelle 

BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF, propriétaire du site à l'email : xxx@nomdedomaine.ltd, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

Consentement

En vous inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous acceptez que BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF puisse récolleter, traiter, stocker et/ou utiliser vos données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. 
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 

Quelles sont les données personnelles traitées ?

Il s’agit des Données que vous nous communiquez au travers de notre site Internet lorsque vous utilisez le formulaire de contact.

 

 

Nous utilisons ces données (notamment vos noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone, le nom de votre société, l'url de votre site internet) pour pouvoir vous recontacter avec l’information la plus pertinente possible pour vous  mais aussi vous envoyer des newsletters ponctuelles sur nos nouveautés, des informations générales sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser.


Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement, soit en nous écrivant par email à l'adresse xxx@nomdedomaine.ltd.

Qui aura accès à ces données ?

Pendant toute la durée du traitement vos données personnelles font l’objet d’une protection particulière par des mesures de sécurité mises en oeuvre pour en protéger l’accès. Nous assurons que seules notre personnel interne (commercial ou technique) y ont accès pour l’envoi de newsletter, traitement de votre demande ou toute autre demande de votre part à travers notre formulaire. Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.


Quels sont mes droits sur ces données ?

Vous disposez pendant toute la durée du traitement du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. De manière générale, la fourniture de vos données à caractère personnelles vous permet d’être informé des évolutions de BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF et est entièrement facultative. Elle ne conditionne la conclusion d’aucun contrat. Aucun profilage ni système de décision automatisé n’est mis en oeuvre.


Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

  • Formulaire de contact : nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
     
  • Newsletter : c’est vous qui décidez : le temps de votre inscription sur la liste. Nous vous envoyons un email de confirmation immédiatement après votre inscription. Si vous ne souhaitez plus être informé, il vous suffit de cliquer sur « désinscription » en bas de n’importe quel email que nous envoyons.

Est-ce que vous transférez mes données hors de l’UE ?

Oui, car techniquement nous pouvons utiliser un logiciel de gestion de newsletter qui est Mailchimp (l'un des leaders du marché) et qui est basé aux Etats-Unis. Nous l’avons choisi pour sa fiabilité autant que sa conformité au RGPD. Ils disposent notamment de la certification Privacy Shield "bouclier de protection des données UE-États-Unis" https://kb.mailchimp.com/accounts/management/about-mailchimp-the-eu-swiss-privacy-shield-and-the-gdpr) et seront conforme au RGPD.


Qui assure le traitement des données personnelles ?

Les données personnelles sont collectées sur notre site par notre société BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF, sous le Siret n° 821 975 323, 71 RUE DES FRANGIPANIERS, 97438, SAINTE MARIE


Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
ou
Ce site internet n’a pas été déclaré auprès de la CNIL selon la dispense DI-007 (Délibération n°2006-138 du 09/05/2006).


Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF, 71 RUE DES FRANGIPANIERS 97438, SAINTE MARIE
 ou par voie électronique à l’adresse email suivante : direction@bsc.re.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.


Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BEAUSEJOUR COMPLEXE SPORTIF. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des fonctionnalités supplémentaires.